Passeport énergétique pour bâtiments fonctionnels

Passeport énergétique pour bâtiments fonctionnels

Définition bâtiments fonctionnels:
Un bâtiment est dit fonctionnel si moins de 90% de la surface est destinée à des fins d’habitation. Ce sont des bâtiments ou parties de bâtiments, qui assument une tâche fonctionnelle. Les bâtiments fonctionnels font parti des bâtiments non destinés à des fins d’habitation ou non résidentiels.
  • Quelques exemples de bâtiments fonctionnels :

Centre commercial et supermarché, magasin et boutique, commerce, bureau, immeuble et complexe bureautique, restaurant et brasserie, banque, crèche, précoce, école, université, centre sportif, poste de police et pompiers, gare, aéroport, parking, garage souterrain, hôtel, bâtiment industriel et de production, sanatorium, maison de retraite, cabinet de consultation, foyer d’enfants, morgue, bâtiment administratif, mairie, piscine, etc.


Le règlement grand-ducal du 31. août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, fixe les méthodes de calcul de la performance énergétique, les exigences minimales et la certification de la performance énergétique (Energiepass) des bâtiments fonctionnels.

Quelques bâtiments sont exclus du règlement, notamment les bâtiments agricoles avec une faible demande en énergie (chauffage < 12°C et pas de climatisation), les bâtiments possédant une large ouverture permanente vers l’extérieur, les bâtiments où l’énergie est utilisée excl. dans le processus de production, les bâtiments provisoires (utilisation < 2 ans), les lieux de culte ou de pratiques religieuses et les bâtiments fonctionnels indépendants avec une surface de référence énergétique
< 50 m2.


À partir du 1er Janvier 2011 un calcul de performance énergétique respectant les dispositions du règlement et un certificat de performance énergétique est obligatoire pour toute demande d’autorisation de bâtir d’un bâtiment fonctionnel neuf, d’une extension ou d’une modification.

Dans certains cas précis une dérogation sur les exigences en matière de performance énergétique visées peut être obtenue après demande motivée et incluant une documentation complète. (bâtiments classés ou d’intérêt public etc.)

Pour les bâtiments fonctionnels neufs le passeport énergétique est établi sur base du besoin énergétique calculé.

Pour tous les autres bâtiments fonctionnels le certificat de performance énergétique est établi sur base de la consommation énergétique mesurée. Le passeport énergétique est obligatoire à partir du 1er Janvier 2011 lors d’une extension ou d’une modification.

A partir du 1er Juin 2011 le passeport énergétique sera aussi obligatoire lors d’une transformation substantielle ou d’un changement de propriétaire ou de locataire.


Il existe donc deux méthodes de calcul pour le passeport énergétique des bâtiments fonctionnels. Les passeports énergétiques des bâtiments fonctionnels sont toujours établis pour le bâtiment pris dans son ensemble.

Les bâtiments à usage mixte habitation/non-habitation où moins de 90% de la surface de référence énergétique est destinée à des fins d’habitation, un passeport énergétique (règlement habitation) additionnel doit être établi pour les surfaces destinées à des fins d’habitation. Il s’agit notamment des immeubles collectifs, des résidences à appartements, des complexes résidentiels et des maisons de rapport qui ne correspondent pas à la définition des bâtiments d’habitation.

La certification de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels tient compte de l’installation technique complète, comme l’éclairage, la ventilation, la climatisation, le chauffage, la préparation d’eau chaude sanitaire, l’humidification et déshumidification et implique des analyses plus vastes que la certification des bâtiments d’habitation.