Energiepass Guide

De quel type de construction s'agit-il?

Définition

bâtiment: une construction dotée d’un toit et de murs dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur.

Il s'agit d'un bâtiment d'habitation, si plus de 90% sont utilisés à des fins d'habitation. Dans le cas contraire, choississez bâtiment fonctionnel.

Dans le cas que des modifications ou extensions de bâtiments fonctionnels existants sont planifiées, alors l’état après travaux est pris en considération pour définir s’il s’agit d’un bâtiment d’habitation ou fonctionnel.

La surface de référence énergétique An réprésente la surface nette (dimensions intérieures, hauteur min. >1 mètre) dont l’utilisation nécessite chauffage ou climatisation.
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Dans certains cas il peut être nécessaire de consulter la définition d’un bâtiment fonctionnel:
Un bâtiment s’agit d‘un bâtiment fonctionnel si moins de 90% de la surface est utilisée à des fins d’habitation.:
La surface du bâtiment est calculée:
-          sur base de la surface de référence énergétique An pour les bâtiments qui ne sont pas soumis au statut de la copropriété ou qui sont soumis au statut de la copropriété, mais encore sans état descriptif de division. Dans le deuxième cas, il est fait abstraction des parties communes.
-          Sur base de la surface utile des différents lots privatifs pour les bâtiments soumis au statut de la copropriété et disposant d’un état descriptif de division publié.
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2010,  Les parties privatives respectivement les lots privatifs à prendre en considération pour la détermination de la destination du bâtiment et catégorisation de ces derniers.

Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 concernant la publicité en matière de copropriété.